Domaines d'intervention
La pratique est généraliste. Elle couvre le conseil commercial et sociétaire aux entreprises, le contentieux devant les juridictions camerounaises et en arbitrage, et les dossiers patrimoniaux et familiaux des particuliers.
Droit OHADA et droit des affaires
Les Actes uniformes régissent l'essentiel de l'activité commerciale au Cameroun et priment sur le droit national contraire. Le cabinet intervient en droit des sociétés, sûretés, procédures collectives et exécution dans les dix-sept États parties.
Lire la suite02Création de sociétés
Constitution de SARL, SA et SAS, immatriculation au RCCM par le CFCE, publication de l'avis de constitution, puis les formalités fiscales, sociales et administratives qui suivent.
Lire la suite03Start-ups et capital-risque
Pactes de fondateurs, constitution de SAS, SAFE et obligations convertibles adaptés au droit OHADA, term sheets et pactes d'actionnaires, cession de propriété intellectuelle et dépôts OAPI, et régime fiscal des start-ups innovantes.
Lire la suite04Contentieux
Représentation devant les tribunaux de première instance et de grande instance, les dix cours d'appel et la Cour suprême, dans les deux traditions juridiques du pays.
Lire la suite05Arbitrage et médiation
Rédaction et contestation de conventions d'arbitrage, conduite de la procédure arbitrale, exequatur et recours en annulation sous l'empire de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et du Règlement CCJA.
Lire la suite06Recouvrement de créances
Procédure d'injonction de payer, saisies-attributions de créances et de comptes bancaires, saisies mobilières et exécution des décisions, sous l'Acte uniforme révisé en 2023.
Lire la suite07Procédures collectives
Assistance des débiteurs et des créanciers en matière de conciliation, de règlement préventif, de redressement et de liquidation, ainsi que sur la déclaration et le rang des créances.
Lire la suite08Successions et patrimoine
Testaments et organisation du patrimoine, certificats d'hérédité, partage successoral et contentieux entre héritiers, y compris les successions à cheval sur les deux régimes juridiques du pays.
Lire la suite09Droit de la famille
Divorce et séparation de corps, garde et pension alimentaire, filiation, adoption et liquidation des régimes matrimoniaux.
Lire la suite10Droit pénal
Défense dès la garde à vue, à l'instruction, à l'audience et en appel, et constitution de partie civile, y compris en matière économique et financière.
Lire la suite11Droit du travail
Contrats de travail et règlements intérieurs, procédures de licenciement, emploi de personnel expatrié, obligations CNPS et contentieux devant le tribunal compétent.
Lire la suite12Droit maritime et des transports
Chartes-parties et connaissements, réclamations pour pertes et avaries, saisie conservatoire de navire et transport routier de marchandises sous l'Acte uniforme correspondant.
Lire la suite13Droit des assurances
Analyse et rédaction de polices sous le Code CIMA, gestion des sinistres, contentieux de garantie et de quantum, et recours subrogatoires pour le compte des assureurs.
Lire la suite14Numérique et données personnelles
Conformité à la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 sur la protection des données à caractère personnel, commerce électronique, cybersécurité, agréments fintech et contrats informatiques.
Lire la suite15Propriété intellectuelle
Dépôts de marques, brevets, dessins et modèles et noms commerciaux auprès de l'OAPI, dont le siège est à Yaoundé, ainsi que les oppositions, licences et actions en contrefaçon.
Lire la suite16Droit immobilier et foncier
Vérification et obtention de titres fonciers, ventes et locations, baux à usage professionnel régis par l'Acte uniforme relatif au droit commercial général, et contentieux foncier.
Lire la suite17Droit médical
Actions en responsabilité médicale, droits des patients, réglementation des établissements de santé et procédures disciplinaires devant les ordres professionnels.
Lire la suite18Droit administratif et public
Marchés publics et contrats administratifs, expropriation pour cause d'utilité publique, autorisations réglementaires et recours devant la chambre administrative de la Cour suprême.
Lire la suitePrendre contact
Le cabinet reçoit à ses bureaux du 305 rue Alfred Saker, à Douala-Akwa. Toute correspondance reçoit une réponse dans la langue dans laquelle elle est rédigée, en français comme en anglais.