Domaines d'intervention
Le cabinet est généraliste. Il assure le conseil commercial et sociétaire aux entreprises, le contentieux devant les juridictions camerounaises et en arbitrage, et les dossiers patrimoniaux et familiaux des particuliers.
Entreprises et investissement pour les sociétés, les fondateurs et les investisseurs
- Droit OHADA et droit des affairesActes uniformes, contrats commerciaux, sûretés et procédures devant la CCJA.
- Création de sociétésConstitution de SARL, SA et SAS, immatriculation au RCCM, gouvernance et secrétariat juridique.
- Start-ups et capital-risqueSAFE, term sheets, dépôt des titres de propriété intellectuelle et régime fiscal 2023 des jeunes entreprises.
- Procédures collectivesRèglement préventif, redressement et liquidation selon l'Acte uniforme OHADA.
- Droit du travailContrats, licenciements, conflits collectifs et rapports avec l'inspection du travail.
- Droit maritime et des transportsTransport de marchandises, opérations portuaires et litiges de cargaison, au port de Douala et au-delà.
- Droit des assurancesPolices, sinistres, recours subrogatoires et litiges avec les assureurs.
- Numérique et données personnellesMise en conformité à la loi n° 2024/017, protection des données et contrats informatiques.
- Propriété intellectuelleMarques, brevets et dessins devant l'OAPI, et actions en contrefaçon.
Contentieux et représentation devant les juridictions, en arbitrage et face à l'administration
- ContentieuxAffaires civiles et commerciales devant les juridictions camerounaises, à tous les degrés.
- Arbitrage et médiationArbitrage interne et international, procédures CCJA et médiation.
- Recouvrement de créancesInjonctions de payer, voies d'exécution et réforme OHADA de 2024.
- Droit pénalDéfense des prévenus et représentation des victimes devant les juridictions répressives.
- Droit administratif et publicLitiges avec l'État, marchés publics et recours administratifs.
Particuliers et familles les affaires qui ne se présentent qu'une fois dans une vie
- Successions et patrimoineTestaments, successions, jugements d'hérédité et litiges entre héritiers.
- Droit de la familleMariage, divorce, garde des enfants et pensions, selon la loi et selon la coutume.
- Droit immobilier et foncierTitres fonciers, ventes, baux et litiges fonciers.
- Droit médicalResponsabilité, droits des patients et réglementation de l'exercice médical.
Contact
Prendre contact
Le cabinet reçoit à ses bureaux du 355 rue Alfred Saker, à Douala-Akwa, et en visioconférence. Toute correspondance reçoit une réponse dans la langue dans laquelle elle est rédigée, en français comme en anglais.