Un cabinet d'avocats à Douala, dans les deux traditions juridiques
Enonchong Chambers assiste les entreprises et les particuliers en droit des affaires OHADA, en contentieux et en arbitrage, en droit patrimonial et en défense pénale. Le cabinet travaille en français et en anglais, sous les deux systèmes juridiques du Cameroun.
Deux systèmes juridiques, une seule pratique
Le Cameroun se gouverne sous deux traditions juridiques héritées. La common law s'applique dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest ; un système civiliste d'inspiration française s'applique dans les huit autres. Les textes sont publiés dans les deux langues officielles, et les deux versions ne concordent pas toujours. Un cabinet qui ne travaille que dans une langue, ou que dans une tradition, ne voit que la moitié du dossier.
Enonchong Chambers a été fondé en 1970 par Maître Henry N. A. Enonchong, PhD, auteur du premier traité de droit constitutionnel camerounais et l'un des fondateurs du Barreau du Cameroun. Le cabinet est aujourd'hui dirigé par Maître Sylvain Oum Enonchong, PhD, avec une équipe de dix avocats.
- 1970
- Année de fondation
- 10
- Avocats au cabinet
- 2
- Traditions juridiques
- 18
- Domaines d'intervention
Les matières traitées
La pratique est généraliste. Elle couvre le conseil commercial et sociétaire aux entreprises, le contentieux devant les juridictions camerounaises et en arbitrage, et les dossiers patrimoniaux et familiaux des particuliers.
Droit OHADA et droit des affaires
Les Actes uniformes régissent l'essentiel de l'activité commerciale au Cameroun et priment sur le droit national contraire. Le cabinet intervient en droit des sociétés, sûretés, procédures collectives et exécution dans les dix-sept États parties.
Lire la suite02Création de sociétés
Constitution de SARL, SA et SAS, immatriculation au RCCM par le CFCE, publication de l'avis de constitution, puis les formalités fiscales, sociales et administratives qui suivent.
Lire la suite03Start-ups et capital-risque
Pactes de fondateurs, constitution de SAS, SAFE et obligations convertibles adaptés au droit OHADA, term sheets et pactes d'actionnaires, cession de propriété intellectuelle et dépôts OAPI, et régime fiscal des start-ups innovantes.
Lire la suite04Contentieux
Représentation devant les tribunaux de première instance et de grande instance, les dix cours d'appel et la Cour suprême, dans les deux traditions juridiques du pays.
Lire la suite05Arbitrage et médiation
Rédaction et contestation de conventions d'arbitrage, conduite de la procédure arbitrale, exequatur et recours en annulation sous l'empire de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et du Règlement CCJA.
Lire la suite06Recouvrement de créances
Procédure d'injonction de payer, saisies-attributions de créances et de comptes bancaires, saisies mobilières et exécution des décisions, sous l'Acte uniforme révisé en 2023.
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Maître Henry N. A. Enonchong, PhD
Il étudie le droit par correspondance alors qu'il exerce comme agent d'hygiène, embarque pour l'Angleterre en 1960, obtient le LLB de l'Université de Londres et est admis au barreau anglais à Gray's Inn. Il obtient le LLM de Howard University puis le grade de Doctor of Comparative Jurisprudence de Georgetown en 1967. Il enseigne à l'Université fédérale de Yaoundé, exerce les fonctions de directeur de cabinet au ministère de la Justice, et fonde ce cabinet en 1970.
Vos interlocuteurs
Maître Sylvain Oum Enonchong, PhD
Avocat associé, responsable du cabinet
Docteur en droit privé et avocat au Barreau du Cameroun depuis 2015. Il dirige le cabinet et enseigne à l'Université de Buea.
Maître [Nom complet]
Avocat collaborateur senior
Contentieux et arbitrage. [Remplacer par une biographie de deux lignes.]
Maître [Nom complet]
Avocat collaborateur senior
Droit des sociétés et droit OHADA. [Remplacer par une biographie de deux lignes.]
Notes pratiques de droit camerounais
Rédigées pour les personnes confrontées à une difficulté précise, non pour les confrères. Chaque note expose ce qu'exige la loi, quels sont les délais et quelles pièces réunir.
Créer une entreprise au Cameroun : les étapes, les délais et le capital
Le délai officiel annoncé est de 72 heures par le CFCE. Ce qui commande réellement le calendrier tient au choix de la forme, à l'intervention ou non d'un notaire et aux pièces réunies avant l'ouverture du dossier.
SuccessionsLa succession en droit camerounais : quelles règles s'appliquent
Trois corps de règles peuvent régir un même patrimoine, et déterminer lequel gouverne tel bien constitue l'essentiel du dossier. Une famille possédant des biens à Douala et à Bamenda relève des deux régimes à la fois.
Droit de la familleLa procédure de divorce au Cameroun
L'option levée à la célébration du mariage, monogamique ou polygamique, commande ses effets patrimoniaux et successoraux et se modifie difficilement ensuite. Elle décide généralement davantage que les motifs invoqués.
Recouvrement de créancesLa réforme OHADA du recouvrement de 2024 : des délais raccourcis
L'Acte uniforme révisé est en vigueur depuis le 16 février 2024. Tous les délais significatifs de l'injonction de payer ont été raccourcis, et le débiteur qui raisonne sur les anciens délais perd le droit d'être entendu.
Prendre contact
Le cabinet reçoit à ses bureaux du 305 rue Alfred Saker, à Douala-Akwa. Toute correspondance reçoit une réponse dans la langue dans laquelle elle est rédigée, en français comme en anglais.